Législations et réglementations en vigueur
En tant que gestionnaire de piscine publique, vous devez respecter plusieurs règles en matière de traitement de l’eau, d’hygiène et de sécurité. Ces législations sont propres à chaque région.
Nous vous proposons de découvrir ci-dessous les réglementations en vigueur dans votre région.
Pour toute information complémentaire en matière de législation, n’hésitez pas à contacter notre équipe. Nous serons ravis de pouvoir vous aider.
La réglementation pour la région wallonne
Deux textes légaux principaux ont été rédigés pour la réglementation à respecter par les gestionnaires de piscines publiques en Wallonie.
Le premier lien est un arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m2 ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm utilisant un procédé de désinfection autre que le chlore ou en combinaison avec du chlore.
• http://environnement.wallonie.be/legis/pe/pesect069.html
Le deuxième lien reprend l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est supérieure à 100 m2 et la profondeur supérieure à 40 cm.
• http://environnement.wallonie.be/legis/pe/pesect070.html
La réglementation pour la région Bruxelles-Capitale
La réglementation à respecter pour la région Bruxelles-Capitale est mentionnée ci-dessous. L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d’exploitation pour les bassins de natation date du 10 octobre 2002.
• http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2002101038&table_name=loi
La réglementation pour la région flamande
La réglementation à respecter par les gestionnaires de piscines publiques de la région flamande date du 1 juin 1995. Elle est exprimée dans la décision du Gouvernement flamand portant sur les dispositions générales et sectorielles en matière d’hygiène pour les piscines publiques.
• http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=nl&la=N&cn=1995060151&table_name=wet